Mentions légales
Site : apresminuit.co & boutique.apresminuit.co
Conformément à la loi française (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004) et au RGPD, voici les informations légales relatives à ce site et à la boutique en ligne.
Éditeur du site
Hébergeur
Propriété intellectuelle
Responsabilité
Données collectées
Transferts hors UE
Vos droits
Cookies
E-commerce
Contact
1. Éditeur du site
APRESMINUIT — SASU au capital de 500 €
SIREN : 918 089 970 • SIRET : 918 089 970 00019 • RCS Paris • APE 5920Z
TVA intracommunautaire : FR27918089970
Siège social : 60 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris, France
Directeur de la publication : Wilfried Barray
E-mail : demain@apresminuit.co
2. Hébergeur
OVH SAS (site principal)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Shopify Inc. (boutique en ligne)
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site et de la boutique (textes, images, vidéos, sons, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
4. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'accès au site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
5. Données collectées & finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités ci-dessous, sur la base légale indiquée (consentement, exécution d'un contrat ou intérêt légitime) :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email (newsletter) | Envoi d'actualités du label | Consentement | Jusqu'à désinscription |
| Nom, email, adresse (commande) | Traitement des commandes boutique | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation | Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement | 14 mois |
| Identifiants publicitaires | Publicité personnalisée (Google AdSense) | Consentement | 13 mois max |
Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements déjà effectués.
6. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation) :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application
- Supabase Inc. (base de données & stockage, région UE)
- Google LLC (États-Unis) — Analytics, AdSense
- Shopify Inc. (Canada, pays reconnu adéquat par l'UE) — boutique en ligne
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, et opposition (y compris au profilage publicitaire).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à demain@apresminuit.co. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.
9. E-commerce
La boutique permet l'achat de produits (merchandising, musique…). Les prix affichés sont TTC. Les frais de livraison et délais sont précisés avant validation de la commande.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, fichiers numériques déjà téléchargés).
🔒 Paiements sécurisés
Paiements sécurisés via notre prestataire Shopify Payments (Stripe) et PayPal. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation :
demain@apresminuit.coBesoin de plus d'informations ?
Consultez nos CGU ou contactez-nous directement